L'assujettissement à la TVA

La sylviculture est une activité agricole qui peut, en tant que telle, être soumise au régime agricole de la TVA, légèrement différent du régime général. 
Les sylviculteurs relevant du régime agricole, c'est à dire ayant un numéro SIREN, sont ainsi considérés comme des exploitants agricoles relevant de la catégorie fiscale "exploitation forestière".

Trois situations sont donc envisageables, au choix : être non assujetti, être assujetti volontairement, être assujetti obligatoirement.

Bien calculer le montant annuel
de ses travaux pour déterminer
son régime de TVA

• Dans leur grande majorité, les propriétaires forestiers ne sont pas assujettis à la TVA. Concrètement, cela signifie qu'ils ont droit à un remboursement forfaitaire de la TVA payée sur les achats de biens et de services pour leur exploitation. Ce montant est fixé à 3,05% de montant annuel des ventes de produits forestiers.

• Dans le cas où le montant des travaux ou achats dépasse largement le montant des coupes, il peut être opportun de s'assujettir volontairement.

• Enfin, si pendant deux années consécutives, les recettes annuelles encaissées sur l'année civile ont dépassé 46000€HT, l'assujettissement est obligatoire. Attention, ce montant concerne une même personne physique ou morale, pour l'ensemble de ses activités forestières, même dispersées sur plusieurs régions.