"Nul n'est censé ignorer la loi..."

Ceci n'est pas une publicité mais la présentation d'un ouvrage qui existe chez différents éditeurs mais qu'il peut être utile d'avoir chez soi. A ceci prés que les modifications sont fréquentes, et qu'il est de bon aloi de se tenir informé des évolutions législatives...

Code rural et de la pêche maritime
Sous la direction de Hubert BOSSE-PLATIERE)


L' édition 2011 LexisNexis du Code rural et de la pêche maritime, conformément à la nouvelle dénomination officielle depuis juillet 2010, offre une version complète et actualisée du droit rural, présentée sous une forme de manuel pratique. Elle regroupe l’ensemble de la législation relative à l’activité agricole et forestière au sens large, dont le nouveau Livre créé par l’ordonnance du 6 mai 2010 sur la pêche maritime et l’aquaculture marine. Il contient et commente les législations les plus récentes comme la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. L’ouvrage contient tout le Code forestier et consacre une annexe spéciale de 220 pages au droit de l’Union européenne portant sur la qualité des produits, le développement rural et l’organisation commune des marchés agricoles.


Ed. LexisNexis, 7ème édition, 2011, 2 800 pages, format : 14 x 19 cm,
Prix : 65 euros. Web : www.lexisnexis.fr