Le Plan Simple de Gestion

Le plan simple de gestion, ou PSG, est un document établi par le propriétaire forestier, un expert (ou une coopérative), qui décrit la forêt et planifie sa gestion. C'est un document obligatoire pour les propriétaires possédant plus de 25 hectares boisés d'un seul tenant, qui leur permet en outre de bénéficier d'aides publiques. Entre 10 et 25 ha d'un seul tenant, le propriétaire peut en faire établir un de sa propre initiative.

Le contenu du PSG

Le PSG comporte trois partie : une partie descriptive, une présentation des objectifs et une planification des interventions.

• La description de la forêt

La description de la forêt comprend des informations administrative : identité des propriétaires, situation des parcelles et description des peuplements, sujétions réglementaires ou contractuelles affiliées (fiscales, environnementales...). Elle comprend aussi des informations d'ordre économique, sociaux ou environnementaux (tourisme, bilan de la précédente gestion..). Enfin, elle fait état de la situation cynégétique du milieu : quelles sont les espèces présentes, la chasse est-elle exploitée etc.

• La définition des objectifs

Le propriétaire est entièrement libre de ses choix de gestion (sauf sujétions réglementaires particulière propre au site. ex : zonage Natura 2000) et de ses orientations (bois d'œuvre ou d'industrie, chasse, loisirs...).

Il s'agit de mettre par écrit ce que vous souhaitez faire : maintenir un peuplement existant, le convertir, planter etc. Vous préciserez aussi les méthodes utilisées (gestion du gibier, règles de culture, financements).

• L'échéancier

Le PSG doit inclure un programme de l'exploitation de chaque parcelle, un échéancier des travaux liés à celle-ci et des travaux annexes.

Le PSG : mode d'emploi

• Le PSG est rédigé par le propriétaire (ou son représentant : expert ou coopérative), il doit être validé par le CRPF local et peut, éventuellement, être contrôlé par la Direction Départementale du Territoire.
• Il est établi pour une durée de 15 à 20 ans, tout en laissant la possibilité au propriétaire forestier d'avancer ou de retarder une coupe de 5 ans par rapport aux projets initiaux. Le propriétaire pourra toujours faire des coupes d'urgence ou des coupes dérogatoires, si besoin est. Il peut également modifier son PSG initial par un avenant et le renouveller avant son terme. 
• Avoir un PSG donne accès aux aides publiques et subventions.
• En revanche, en cas de défaut de PSG, la propriété est placée sous un régime d'autorisation spéciale de coupe, particulièrement contraignant et incompatible avec toute aide publique. En effet, la moindre coupe doit faire l'objet d'une demande à la DDT, après avis du CRPF.

Le propriétaire forestier possédant plus de 25 ha d'un seul tenant n'a donc pas le choix : il doit faire son PSG. Le droit accordé aux aides publiques n'est certes pas d'un grand secours car elles sont peu nombreuses et soumises à de nombreuses conditions qui découragent souvent la plupart d'entre nous. Néanmoins, c'est un bon outil de planification qui permet en outre au propriétaire de mieux connaître sa forêt et de s'obliger à se projeter dans sa gestion. 

On ne peut donc que s'en féliciter dans l'optique d'une meilleure gestion de notre patrimoine forestier.