Le Réglement Type de Gestion (RTG)

Définition

Le RTG est une sorte de "charte technique" rédigée par une coopérative forestière ou un expert forestier, conformément au Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS). En adhérant à ces organismes ou en faisant appel à un expert, les propriétaires ont la garantie que la sylviculture pratiquée sur leur propriété sera conforme au RTG. Ceci leur confère une garantie de gestion durable (au sens de la loi) et leur donne accès aux aides publiques et exonérations fiscales en matière forestière.

Contenu

Le RTG comporte un ensemble d'engagements de portée générale en faveur de la gestion durable des forêts; ainsi que des engagements concrets pour chaque configuration de site (ou "itinéraire technique").

En résumé, le RTG est :

1. rédigé par une coopérative ou un expert;
2. agréé par le CRPF;
3. signé par le propriétaire, qui y adhère;
4. contrôlé par l'administration.