lundi 14 juin 2010

Les outils réglementaires de la gestion forestière durable

Les grandes orientations régionales forestières relèvent de documents législatifs et réglementaires.

La forêt publique, soumise au régime forestier et gérée par l'Office National des Forêts (ONF) est soumise aux schémas et directives régionales d'aménagement, scindant les forêts en deux régimes :  forêts communales et forêts domaniales.

La forêt privée, quant à elle, relève du Shéma Régional de Gestion Sylvicole, le SRGS, rédigé par les Conseils Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF). De celui-ci découle trois documents de gestion, en fonction du type de propriété: 

- Le plan simple de gestion (PSG);
- Le réglement type de gestion (RTG);
- Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).

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