samedi 3 novembre 2012

Puis-je ramasser librement des champignons?

Et bien, non. Nul autre que le propriétaire des bois dans lequel vous avez pris la liberté de vous promener n'a, théoriquement, le droit de ramasser les champignons que vous y trouverez. De fait, les choses sont un peu plus complexes que cela. Les produits de la terre appartiennent au propriétaire de la terre, les produits des bois appartiennent au propriétaire des bois; la cueillette des champignons est une tolérance et non un droit (article 547 du Code Civil). Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code Forestier (01/07/2012), le ramassage et l'enlèvement d'un volume supérieur à 10 litres de champignons, soit l'équivalent de 5 kg, sans l'autorisation du propriétaire, est qualifiable de vol, et soumis au code pénal.
Les sanctions sont aggravées lorsque le vol est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, et lorsque le vol est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration. C'est le cas dans certains départements ou le ramassage est perturbé par l'arrivée de groupes organisés qui ratissent la forêt en dépit de tout respect de la biodiversité et du caractère privé de la propriété. 



1 commentaire:

  1. Et même en dessous de 10 litres, tout ramassage non autorisé de champignons en forêt privée est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
    Plus d'infos sur :
    www.foretpriveefrancaise.com/cueillette-des-champignons-ce-qu-il-faut-savoir-135727.html

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