La sylviculture est une activité agricole dont le régime de TVA diffère légèrement du régime général puisqu'elle relève de la catégorie fiscale "exploitation forestière".
Trois cas de figures se présentent alors :
- Ne pas être assujetti;
- être assujetti volontairement;
- être obligatoirement assujetti.
1er cas :
Le propriétaire non assujetti bénéficie d'un remboursement forfaitaire de la TVA acquittée lors de l'achat de biens et de services pour sa forêt. Le montant est de 3.05% du montant annuel des ventes de produits forestiers (bois sur pied, bois abattus, bois livrés chez l'utilisateur, produits de la cueillette, de la chasse et de la pêche). Attention, le bois de chauffage vendu à un particulier ne donne pas droit au remboursement forfaitaire!
2ème cas: L'assujettissement volontaire
Ce régime peut être intéressant dés lors que le montant des travaux/achats engagés excède largement celui des coupes (ex : jeunes forêts ou en reboisement).
Attention, la demande est valable pour trois ans et renouvelable par période de cinq ans et il peut être difficile d'en sortir car cela implique l'absence de remboursement de TVA pendant toute la période.
3ème cas : l'assujettissement obligatoire
L'assujettissement sera obligatoire si les recettes annuelles encaissées sur l'année civile ont dépassé le seuil de 46 000€ HT pendant deux années consécutives.
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