Le morcellement forestier en France est un problème récurrent à différents niveaux : l'expansion économique du produit "Bois", le morcellement des territoires de chasse, la mise en place d'une politique forestière ambitieuse pour notre pays. Face à cela, quelques pistes de réflexions :
- La Loi de modernisation agricole propose l'ECIF, un remembrement destiné à simplifier cessions et échanges dans un périmètre donné;
- l'article 1137 du code général des impôts prévoit d'exonérer les cessions des frais de notaire et d'enregistrement, parfois supérieurs à la valeur du bien et donc, dissuasifs;
- Pour les parcelles de moins de 4 ha, le code forestier stipule désormais un droit de préférence des propriétaires des terrains boisés, en cas de vente ou de cessions;
- Des exemples concrets de bourse d'échanges, comme celles mise en place par l'Alsace et les Vosges et mettant en lien acheteurs, vendeurs ou échangeurs.
Pour aller plus loin : Bourse forestière des Vosges
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