mardi 7 septembre 2010

Nouveautés législatives pour la forêt

La LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche vient modifier certains articles du Code Forestier, en vu d'inscrire l'agriculture et la forêt dans le développement durable des territoires.
Tous les détails sur le liens suivant : Loi du 27 juillet 2010, Titre V

Futaie de pins

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire