| Allée de dégagement en jeune forêt |
Le blog des propriétaires forestiers et acteurs de la filière : gestion de la forêt, droit forestier, fiscalité forestière, sylviculture, chasse, investissements, pathologies, débats, conseils et contacts.
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mercredi 6 octobre 2010
Le régime forestier
Le régime forestier est le régime de droit commun des forêts appartenant à l'Etat (art. L111-1 code forestier). C'est l'ONF (Office National des Forêts) qui est chargé de leur gestion et de leur équipement. Son statut d'établissement public à caractère commercial (EPIC) lui permet également de vendre du bois.
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