Le régime Sérot-Monichon

Le régime Sérot-Monichon concerne la fiscalité des mutations des bois et forêts.

On distingue les mutations à titre onéreux (achat) des mutations à titre gratuit (successions). 

Les mutations à titre onéreux

Lorsqu'il s'agit d'une forêt, les droits applicables sont de 5.09%, sauf cas d'exonération totale par le Conseil Général (c'est notamment le cas en Charentes maritime et dans la Vienne) ou la commune. En revanche, lors de la vente de parts de groupements forestiers, les droits sont de 125€ maximum.

Ce à quoi il faut prévoir d'ajouter les frais de notaire suivant le barême ci-dessous : 

Une fiscalité encore
avantageuse

• 4% de 0 à 6500€
• 1,65% de 6 500 à 17 000€
• 1,10% de 17000 à 30 000€

Les mutations à titre gratuit

Quelque soit l'objet, forêt ou parts de groupement forestier, les droits dépendent de la valeur du bien et de la parenté de l'héritier. Cependant, le barême progressif, qui va de 5 à 40%, n'est appliqué que sur le quart seulement de la valeur imposable (les 3/4 de l'assiette sont donc exonérés!) s'il y a un engagement de gestion durable sur 30 ans.




Attention :  la fiscalité forestière étant considérée comme une "niche fiscale", aujourd'hui dans le collimateur du ministère des finances, l'actualité de cet article est soumise à celle de l'évolution législative!