Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF)

Le CRPF est un établissement public administratif de l'État, dont la structure et les compétences sont régies par le code forestier (art. L221). Voici la présentation de ses missions, de son organisation et de son mode de financement.

  

1 - Missions

Son rôle est de "développer, améliorer et orienter la gestion forestière des bois, forêts et terrains privés" ce qui se traduit par : 

• Le développement du regroupement foncier et les collaborations techniques et économiques entre propriétaires;
• La diffusion de méthodes de sylviculture durable (valorisation économique, écologique et sociale de la forêt par la formation des propriétaires forestiers).
• L'élaboration des schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et les codes de bonnes pratiques sylvicoles, l'agrément des plans simples de gestion et l'approbation des règlements types de gestion;
• La mise en œuvre et la promotion d'actions en faveur de la protection de la santé des forêts (participation à l'action des pouvoirs publics en matière de protection de l'environnement ou de gestion de l'espace rural; contribution aux actions de développement concernant la forêt, les arbres, le bois et la biomasse) etc.

Le CRPF ne concurrence nullement les acteurs économiques privés de la filière bois car il ne peut pas faire d'acte de gestion directe, de maîtrise d'œuvre de travaux ou de commercialisation. Il a, au contraire, un rôle d'accompagnateur, de conseil et de vulgarisation des pratiques forestières.  

2 - Organisation

Sur le plan administratif, il existe un CNPF (conseil national de la propriété forestière) et des CRPF (conseils régionaux de la propriété forestière). Les CRPF sont composés de conseillers élus, propriétaires forestiers et représentants d'organisations professionnelles de la forêt. Leur président est lui-même un propriétaire forestier. 

3 - Financement

Le CRPF réalisant une mission d'intérêt général, l'Etat contribue à son fonctionnement via une dotation versée par les chambres régionales d'agriculture. Elle correspond à "50 % du montant des taxes perçues par l'ensemble des chambres d'agriculture sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois" (art.L221-9 du code forestier).